ETUDE GENEALOGIQUE BROCHOT
RECHERCHE D'HERITIERS
NOTRE
ETUDE
Créé en 2004 par Frédéric Brochot, généalogiste successoral depuis une trentaine d'années, et implanté au cœur du Mâconnais, au croisement de la Bourgogne, de la Bresse et du Lyonnais, le cabinet d'expertise généalogique Brochot est l'interlocuteur privilégié des offices notariaux de la région et intervient partout en France, et à l'étranger.
Spécialisée dans la généalogie successorale, l'étude généalogique Brochot intervient dans le cadre de l'article 36 de la Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 en vertu duquel elle est mandatée par toute personne ayant un intérêt direct et légitime à l'identification des héritiers ou au règlement de la succession.
Benoit Lapeyrere
NOS
MISSIONS
Recherche d'héritiers
Confirmation de dévolution successorale
Localisation d'héritiers
Représentation des héritiers et légataires retrouvés lors du règlement de la succession
Recherche de bénéficiaires de contrats d’assurance vie en déshérence et de titulaires de comptes bancaires en sommeil
Origine de propriété, recherche de propriétaires
Recherche de détenteurs de parts de tout type de sociétés (SA, SARL, SCI, GFA, GF, etc.)
L'étude généalogique BROCHOT est membre de l'ANGS. A ce titre elle a l'obligation de fournir annuellement une attestation comptable justifiant la représentation des fonds clients établie par un expert comptable indépendant.
NOTRE
METIER
« Ex lege et hereditate hereditas »
- De la loi et de la famille vient l'héritage
La raison d'être de la généalogie successorale est de faire entrer en possession de leurs droits des héritiers qui ignorent qu'une succession leur est dévolue.
Mandaté par un notaire et contraint par une obligation de moyens, le généalogiste met en œuvre son expertise et son savoir-faire afin de retrouver l'ensemble des ayants-droit et conférer ainsi une sécurité juridique aux actes de la succession.
Pour ce faire, le généalogiste utilise de nombreuses sources documentaires conservées dans différents centres d'archives (mairies, archives départementales et nationales, centres d'impôts, etc.). Toutes ces informations sont vérifiées, croisées et recoupées dans le souci de n'oublier aucun héritier.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, vous pouvez recourir au Médiateur de la consommation auprès de la profession de généalogiste professionnel dont les coordonnées sont les suivantes :
M. Gérard GAUCHER, 51 Chemin des Grands Moulins 69400 GLEIZE
Etude Généalogique Brochot
383, allée de Nancelle
71960 La Roche-Vineuse
Courriel : fbrochot@wanadoo.fr
Téléphone : 03 85 51 60 23
Vous pouvez nous contacter via le formulaire ci-dessous :
